Dokument-Nr. 1653
[Beyens, Eugène-Napoléon]
: Négociations avec le gouvernement allemand au sujet du remboursement des marks, 12. Mai 1924
Après l'armistice, tout le monde pouvait et devait croire que le dommage causé à la Belgique par le cours forcé des marks était de ceux qui seraient reconnus par le Traité et dont la réparation serait imposée à l'Allemagne.-
Bien que la question ait été, pour commencer, tranchée dans ce sens par les Commissions interalliées qui ont fait le travail préparatoire à la Conférence de la Paix, ce dommage ne fut pas admis par les grandes Puissances alliées et le Traité ne nous a pas donné le droit de comprendre le dommage causé par l'introduction des marks dans la liste des dommages présentée à la Commission des Réparations.-
Cependant, l'imposition du cours forcé était une injustice
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tellement évidente que le Gouvernement allemand, vers la
fin de 1918, c'est-à-dire peu après l'armistice alors que la Paix n'était pas encore faite,
accepta de signer une convention généralement connue sous le nom de Convention
Erzberger et qui garantissait, dans un délai assez long il est vrai, mais dans un
délai précis tout de même, la reprise des marks au pair.-Cette Convention n'a pas été exécutée.- Le Gouvernement allemand a pris pour prétexte qu'elle était liée à certains avantages qu'il n'aurait pas reçus.- Ces avantages comprenaient outre la libération des biens séquestrés en Belgique, l'abandon des poursuites contre les coupables de guerre.- Il est inutile de dire qu'aucun engagement de ce genre n'a été pris ni par le Gouvernement Belge ni par le plénipotentiaires qu'il envoya à Berlin pour signer la Convention des marks.- Ceux-ci n'avaient d'ailleurs nulle qualité pour parler de ces questions.-
Il doit apparaître à priori invraisemblable d'ailleurs pour qui a vécu les mois qui ont séparé l'armistice de la signature du Traité de Paix que la Belgique eut à cette époque admis que le
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Gouvernement songeât au seul instant à renoncer à la
poursuite des coupables de guerre ou permît aux Allemande installées en Belgique avant les
hostilités de reprendre librement possession de leurs biens.-En réalité, jamais le Gouvernement belge n'a envisagé que la Convention des marks était susceptible d'être liée à une contre-convention du genre de celle dont l'Allemagne fait état.- Aucun écrit n'existe au sujet de cette contre-convention.-
Par contre, une convention signée par M. Erzberger, Ministre du Reich responsable, n'a pas été exécutée.-
Cependant, se rendant compte de la mauvaise situation morale dans laquelle le plaçait cette inexécution, le Gouvernement allemand a reprise les conversations tout en niant toujours la valeur de la première convention.- C'était en septembre 1920, lorsque le délégués allemands vinrent chez nous pour assister à la Conférence financière internationale.- Ces conversations n'aboutirent pas.- Elles ne furent qu'une amorce et l'on constata au
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bout de fort peu de temps que les négociateurs n'avaient
ni instruction de leur Gouvernement, ni pouvoir pour traiter.- Ils demandèrent à pouvoir
aller à Berlin, promettant de revenir à bref délai.- Ils ne revinrent qu'en janvier 1921,
mais toujours dans des dispositions d'esprit identiques.-Alors que le Gouvernement belge maintenait que la première convention des marks était valable et ne comportait aucune condition suspensive, ni aucune condition pouvant l'invalider, les négociateurs allemands ont constamment cherch
Au mois de septembre 1921, MM. Bergmann & Schroeder, Sous-Secrétaires d'Etat, vinrent à Bruxelles et offrirent de réexaminer la question.- Nous acceptâmes en réservant naturellement de la façon la plus formelle, le droits du Gouvernement et du Parlement Belges.-
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Des conversations s'engagèrent ; il en sortit
un plan qui différait de la convention Erzberger, qui offrait par rapport à celle-ci
certains avantages et certains inconvénients, mais que le Gouvernement belge aurait été,
pour sa part, prêt à soumettre au Parlement pour liquider une bonne fois cette question qui
pèse malheureusement encore aujourd'hui sur toute notre situation
financière.-Toutefois, jamais le Gouvernement allemand n'a ratifié le plan proposé par ses plénipotentiaires et l'on s'est trouvé une fois de plus devant un simple chiffon de papier.-
Pour exposer en quelques mots l'économie du nouveau projet, il convient de dire avant tout qu'il portait sur 4 des 6 milliards de marks détenus par le Gouvernement belge. Ce dernier conservait la disposition de 2 milliards de marks, dont, par esprit de conciliation, le remboursement n'était pas demandé à l'Allemagne.- Les 4 milliards de marks devenaient 5 milliards de francs belges, qui pendant les cinq premières années portaient intérêt à 2% et qui après cela devaient être remboursés toujours en por-
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tant le même intérêt par 25 annuités
égales.-A la différence de ce qui se passait dans la convention Erzberger, la Belgique <ne>2 commençait pas par rendre les marks, mais elle les livrait au fur et à mesure des remboursements effectués.-
Un remboursement accéléré était prévu au cas où le mark remonterait au-delà d'un certain cours.-
Des 5 milliards de francs, devait être déduit le produit net des biens, droits et intérêts allemands qui auraient été liquidés par le soins des séquestrés, le jour où la convention serait devenue définitive.- D'autre part, ce même jour, les biens non encore liquidés auraient été restitués à leurs propriétaires, sous la condition expresse d'être liquidés par ces dernier à leur profit dans le délai d'une année.-
Certaines dispositions étaient prises pour sauvegarder les forêts ayant appartenu à des propriétaires allemands et dont l'Etat entendait se réserver la propriété.- C'est ainsi que toute forêt de plus de 100 Ha devait être considérée comme déjà liquidée.- De même l'Etat belge avait le droit de retenir certains immeubles offrant pour lui un intérêt spécial.-
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Cette convention, comme il a été dit il y a un
moment, devait recevoir d'abord l'approbation du Gouvernement allemand. Puis, approuvée par
le Gouvernement belge elle devait être soumise à la ratification du Parlement allemand et
ensuite à celle du Parlement belge.-Le Gouvernement allemand, qui devait nous faire connaître sa décision à bref délai, traîna, alléguant des difficultés intérieures: nécessité de consulter au préalable les chefs de groupes pour que son acceptation fut sérieuse et réelle.-
Sur ces entrefaites, l'horizon international s'assombrit de nouveau et il y eut les réunions franco-belges de Londres, la Conférence de Cannes et la Conférence de Gênes.- Une dernière fois nous mîmes le Gouvernement allemand en demeure de se prononcer sur le projet de convention accepté par ses plénipotentiaires.-
En réponse, il nous envoya à nouveau M. Schroeder, accompagné d'une cohorte imposante de fonctionnaires.
Point par point, nous regrettons de devoir le dire, ceux-ci revinrent sur les engagements pris en septembre 1921. Ils dé-
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veloppèrent des prétentions inacceptables.- Pour n'en
indiquer qu'une, nous signalerons qu'ils prétendirent que nous avions à leur restituer les
sommes liquides et les avoirs en banques placés sous séquestres, ce qui, inutile d'insister
sur ce point, n'était jamais entré dans nos intentions, car si nous conservions le produit
de la réalisation des immeubles liquidés, à plus forte raison devions-nous conserver les
avoirs liquidés par nous, sur lesquels l'Etat avait mis la main en novembre 1918 avant toute
autre chose.-Les Allemands n'acceptèrent pas, nous disant qu'à la vérité ces avoirs étaient "liquides", mai n'étaient pas "liquidés".- On appréciera la subtilité.
D'autre part, les Allemands demandèrent à ce moment que tout le passif des liquidations en cours restât à notre charge. C'était absolument contraire à la lettre, comme à l'esprit du projet d'arrangement et pour ces raisons, comme pour quelques autres, nous fûmes bien obligés de constater que la volonté d'aboutir dans des conditions satisfaisantes n'était pas suffisante
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chez nos interlocuteurs.- La
conversation en resta là.-Les événements qui se sont produits depuis lors, et notamment la chute catastrophique du mark, n'ont évidemment pas été de nature à favoriser la reprise de cette conversation ; et c'est ainsi que la Belgique porte encore aujourd'hui lourdement le poids de l'injustice qui fut commise à son égard à Versailles lorsque l'on refusa de tenir compte en sa faveur du dommage causé par la reprise des marks, première conséquence directe de l'occupation allemande.-
1↑Hds. gestrichen und eingefügt, vermutlich vom
Verfasser.
2↑Masch. eingefügt.