TEI-P5
Herder, Hermann
Attendu:
Que le Codex Juris Canonici, une fois promulgué le 28 Juin 1917 par ordre du Souverain Pontife Benoît XV, il a été pourvu par le moyen de la Typographie Polyglotte Vaticane à Rome, à une première édition de ce même Codex enrichie par S. E. le Cardinal Pierre Gasparri d'une préface, de notes renfermant les références aux sources et d'un index analytique-alphabétique ;
Que, dans le but de sauvegarder les droits d'auteur, soit par rapport au texte même du Code, soit par rapport à la préface, aux notes et à l'index, tant en Italie que dans tous les autres pays qui ont adhéré à la Convention de Berne du 9 Septembre 1886, pour la sauvegarde des œuvres littéraires et artistiques, il a même été pourvu aux formalités prescrites par la loi du 12 Septembre 1882, N° 1012, ainsi qu'il résulte du certificat délivré en date du 31 Décembre 1917 (N° 69073) ;
Que, dans le but d'obtenir la plus grande diffusion possible du Codex parmi les catholiques, il a été décidé d'en confier la réimpression et la vente à quelques maisons éditrices en lesquelles on pût avoir la plus grande confiance, concernant aussi bien les moyens d'exécutions que le sérieux et l'exactitude par rapport à l'impression et à la diffusion d'une œuvre si importante et qui intéresse tant de millions de catholiques répandus dans le monde entier ;
Que, commela <les>1 Maison<s B. Herder de Freiburg i. B. et Friedrich Pustet de
Regensburg>2
est <sont>3 estimée remplir toutes ces conditions, il lui
<leur>4 a
été donné l'autorisation d'imprimer et de publier le Codex Iuris Canonici ;
Tout cela bien considéré :
Entre Mr. Le Commandeur Jean-Pascal Scotti, Directeur de la Typographie Vaticane à Rome lequel agit par mandat spécial de S. E. le Cardinal Pierre Gasparri, et ce dernier, soit en son nom personnel, en tant que propriétaire de la préface, des notes et de l'index, soit comme Président de la Commission administrative des Biens du Saint-Siège (propriétaire du texte du Codex),
EtMonsieur
<Messieurs B. Herder de Freiburg i. B. et>5
représentant de la Maison <Friedrich Pustet de Regensburg>6 résidant à … a été décidé ce qui
suit :
I. Mr. le Commandeur Scotti, au nom du Cardinal ci-dessus nommé, accordeà la <aux>7 Maison<s B. Herder de Freiburg et Friedrich Pustet de
Regensburg>8 la faculté de
publier le Codex Iuris Canonici, promulgue par ordre du Souverain Pontife Benoît XV
et enrichi par S. E. le Cardinal Gasparri de la préface, des notes et de l'index
analytique-alphabétique. La publication ne pourra être faite que dans les éditions et
formats suivants :
<en 12° sans les notes>9
<en 8° avec les notes>10
II. Aussi bien le Codex que la préface, les notes et l'index ne devront jamais être imprimés qu'en latin exclusivement, et devront correspondre parfaitement à l'édition déjà faite par la Typographie Polyglotte Vaticane. Pour garantir une telle correspondance, deux exemplaires de cette édition seront signés sur chaque feuille de seize pages, par Mr. le Commandeur Scotti et par Mr. <B. Herder et Mr. Friedrich Pustet>11 et chaque des deux parties contractantes conservera l'un de ces exemplaires.
La Typographie Polyglotte du Vatican fourniraà
la <aux>12 Maison<s B. Herder et Friedrich Pustet>13 un nombre de copies du frontispice, dans le
format précédemment convenu, égal au nombre de copies que la<es>14 Maison<s>15 aura<ont>16 décidé d'imprimer pour chaque
édition. La<es>17 Maison<s>18 s'engage<nt>19 à ne mettre en
Toutes les copies de chaque édition devront en outre porter la mention de la réserve de la propriété littéraire.
III. Trois mois avant la publication de chaque nouvelle édition, la<es>20 Maison<s>21 devra<nt>22 transmettre à la Typographie Polyglotte Vaticane, ou, dans le cas
de la disparition de cette dernière, à l'administration des Biens du Saint-Siège, deux
exemplaires complets des épreuves afin que l'on en puisse contrôler la conformité avec
l'exemplaire original, et aussi afin que, s'il était nécessaire, on puisse y faire tous les
changements que le Saint-Siège croirait opportun d'y apporter.
IV. Il est rigoureusement défendu d'imprimer soit le Code soit le préface, les notes au l'index en aucune autre langue que le latin. Il est de même défendu d'ajouter d'autres notes ou commentaires pour quelque usage que ce soit, d'enseignement ou autres.
V. Il est expressément réservé à l'Administration des Biens du Saint-Siège et à S. E. le Cardinal Gasparri la réimpression et publication, soit directe, soit par le moyen d'autres personnes, et en n'importe quelle langue, du texte du Codex, de la Préface, des notes et de l'index, avec toutes modifications, changements, additions, commentaires, etc., que l'Administration elle-même ou S. E. la Cardinal Gasparri, ou d'autres autorisés par lui, croiront nécessaire d'y introduire.
VI. La<es>23 Maison<s B. Herder et Friedrich Pustet>24 s'engage<nt>25 à verser à l'Administration des Biens du Saint-Siège et pour
elle au Directeur de la Typographie Polyglotte Vaticane le vingt pour cent (20%) du prix
indiqué sur chaque exemplaire des diverses éditions que la<es>26 Maison<s>27 aura<nt>28 décidé d'imprimer.
En envoyant les épreuves de chaque édition, comme il est écrit ci-dessous à l'art. III, et en demandant les frontispices dont il est fait mention à l'art. II, la<es>29 Maison<s B. Herder et Friedrich Pustet>30 devra<ont>31 déclarer le nombre de copies
qu'elle<s>32
désire<nt>33 imprimer et le
prix de chaque exemplaire, lequel ne pourra être modifié jusqu'au complet épuisement de
toutes les copies de l'édition, sans le consentement par écrit du Directeur de la
Typographie Vaticane.
Un mois après l'expédition des frontispices, la<es>34 Maison<s B. Herder et Friedrich Pustet>35 devra<ont>36 remettre à la Direction de la
Typographie Vaticane la somme équivalente au 20% sur le prix de chaque exemplaire multiplié
par le nombre des frontispices expédiés.
VII. Comme garantie de l'exact accomplissement des engagements assumés dans le présent contrat, la<es>37 Maison<s B. Herder et Friedrich
Pustet, communement>38
verse<nt>39 entre les mains
du Comm.r Scotti la somme de <M. 1000, - (M. 500 par Maison) = mille Mark
= ->40, laquelle somme sera portée
au compte du pourcentage de la dernière édition.
Fait en double original, pour chacune des parties.
<Freiburg i. B., 13 Avril 1918
H. Herder
(Herdersche Verlagshandlung)
Regensburg, 15 Avril 1918
Friedrich Pustet
Rome, le 1er Mai, 1918>41
Tipografia Poliglotta Vaticana
Il Direttore
Gio. Pasq. Scotti
Oben rechts druck: "(Modulo per i contratti con gli Editori autorizzati alla ristampa
del Codice)".
Online seit 13.07.2011, letzte Änderung am 25.02.2019.
Dokument-Nr. 3309
Herder, Hermann
Pustet, FriedrichScotti, Giovanni Pasquale: Copia di contratto per la ristampa del "Codex Juris Canonici" da conservarsi
nell'Archivio della Nunziatura Ap. di Monaco, 01. Mai 1918
Que le Codex Juris Canonici, une fois promulgué le 28 Juin 1917 par ordre du Souverain Pontife Benoît XV, il a été pourvu par le moyen de la Typographie Polyglotte Vaticane à Rome, à une première édition de ce même Codex enrichie par S. E. le Cardinal Pierre Gasparri d'une préface, de notes renfermant les références aux sources et d'un index analytique-alphabétique ;
Que, dans le but de sauvegarder les droits d'auteur, soit par rapport au texte même du Code, soit par rapport à la préface, aux notes et à l'index, tant en Italie que dans tous les autres pays qui ont adhéré à la Convention de Berne du 9 Septembre 1886, pour la sauvegarde des œuvres littéraires et artistiques, il a même été pourvu aux formalités prescrites par la loi du 12 Septembre 1882, N° 1012, ainsi qu'il résulte du certificat délivré en date du 31 Décembre 1917 (N° 69073) ;
Que, dans le but d'obtenir la plus grande diffusion possible du Codex parmi les catholiques, il a été décidé d'en confier la réimpression et la vente à quelques maisons éditrices en lesquelles on pût avoir la plus grande confiance, concernant aussi bien les moyens d'exécutions que le sérieux et l'exactitude par rapport à l'impression et à la diffusion d'une œuvre si importante et qui intéresse tant de millions de catholiques répandus dans le monde entier ;
Que, comme
Tout cela bien considéré :
Entre Mr. Le Commandeur Jean-Pascal Scotti, Directeur de la Typographie Vaticane à Rome lequel agit par mandat spécial de S. E. le Cardinal Pierre Gasparri, et ce dernier, soit en son nom personnel, en tant que propriétaire de la préface, des notes et de l'index, soit comme Président de la Commission administrative des Biens du Saint-Siège (propriétaire du texte du Codex),
Et
I. Mr. le Commandeur Scotti, au nom du Cardinal ci-dessus nommé, accorde
<en 12° sans les notes>9
<en 8° avec les notes>10
II. Aussi bien le Codex que la préface, les notes et l'index ne devront jamais être imprimés qu'en latin exclusivement, et devront correspondre parfaitement à l'édition déjà faite par la Typographie Polyglotte Vaticane. Pour garantir une telle correspondance, deux exemplaires de cette édition seront signés sur chaque feuille de seize pages, par Mr. le Commandeur Scotti et par Mr. <B. Herder et Mr. Friedrich Pustet>11 et chaque des deux parties contractantes conservera l'un de ces exemplaires.
La Typographie Polyglotte du Vatican fournira
35r
vente aucune copie
qui ne soit du frontispice fourni par la Typographie Vaticane comme il est dit
ci-dessous.Toutes les copies de chaque édition devront en outre porter la mention de la réserve de la propriété littéraire.
III. Trois mois avant la publication de chaque nouvelle édition, l
IV. Il est rigoureusement défendu d'imprimer soit le Code soit le préface, les notes au l'index en aucune autre langue que le latin. Il est de même défendu d'ajouter d'autres notes ou commentaires pour quelque usage que ce soit, d'enseignement ou autres.
V. Il est expressément réservé à l'Administration des Biens du Saint-Siège et à S. E. le Cardinal Gasparri la réimpression et publication, soit directe, soit par le moyen d'autres personnes, et en n'importe quelle langue, du texte du Codex, de la Préface, des notes et de l'index, avec toutes modifications, changements, additions, commentaires, etc., que l'Administration elle-même ou S. E. la Cardinal Gasparri, ou d'autres autorisés par lui, croiront nécessaire d'y introduire.
VI. L
35v
En envoyant les épreuves de chaque édition, comme il est écrit ci-dessous à l'art. III, et en demandant les frontispices dont il est fait mention à l'art. II, l
Un mois après l'expédition des frontispices, l
VII. Comme garantie de l'exact accomplissement des engagements assumés dans le présent contrat, l
Fait en double original, pour chacune des parties.
<Freiburg i. B., 13 Avril 1918
H. Herder
(Herdersche Verlagshandlung)
Regensburg, 15 Avril 1918
Friedrich Pustet
Rome, le 1er Mai, 1918>41
Tipografia Poliglotta Vaticana
Il Direttore
Gio. Pasq. Scotti
1↑Hds. von unbekannter Hand
eingefügt.
2↑Hds. von unbekannter Hand eingefügt.
3↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und
eingefügt.
4↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und eingefügt.
5↑Hds. von unbekannter Hand
gestrichen und eingefügt.
6↑Hds. von
unbekannter Hand gestrichen und eingefügt.
7↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und
eingefügt.
8↑Hds. von unbekannter Hand eingefügt.
9↑Hds. von unbekannter Hand
eingefügt.
10↑Hds. von unbekannter Hand eingefügt.
11↑Hds. von
unbekannter Hand eingefügt.
12↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und
eingefügt.
13↑Hds. von
unbekannter Hand eingefügt.
14↑Hds.
von unbekannter Hand gestrichen und eingefügt.
15↑Hds.
von unbekannter Hand eingefügt.
16↑Hds. von
unbekannter Hand gestrichen und eingefügt.
17↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und
eingefügt.
18↑Hds. von unbekannter Hand
eingefügt.
19↑Hds. von unbekannter Hand
eingefügt.
20↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und
eingefügt.
21↑Hds. von unbekannter Hand
eingefügt.
22↑Hds. von unbekannter Hand
eingefügt.
23↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und
eingefügt.
24↑Hds. von
unbekannter Hand eingefügt.
25↑Hds. von unbekannter
Hand eingefügt.
26↑Hds.
von unbekannter Hand gestrichen und eingefügt.
27↑Hds.
von unbekannter Hand eingefügt.
28↑Hds. von unbekannter
Hand eingefügt.
29↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und
eingefügt.
30↑Hds. von
unbekannter Hand eingefügt.
31↑Hds. von
unbekannter Hand gestrichen und eingefügt.
32↑Hds. von unbekannter Hand eingefügt.
33↑Hds. von unbekannter Hand eingefügt.
34↑Hds. von unbekannter Hand gestrichen und
eingefügt.
35↑Hds. von
unbekannter Hand eingefügt.
36↑Hds. von
unbekannter Hand gestrichen und eingefügt.
37↑Hds. von
unbekannter Hand gestrichen und eingefügt.
38↑Hds. von unbekannter Hand eingefügt.
39↑Hds. von unbekannter Hand eingefügt.
40↑Hds. von unbekannter Hand eingefügt.
41↑Hds. von unbekannter Hand
eingefügt.