Erster Konventionsentwurf Annibale della Gengas für die württembergische Regierung vom Oktober 1807, Artikel 02

"Ayant reçu une promesse formelle du S. Siege, que les Évêques étrangers rénonceront pour toujours à toute jurisdiction spirituelle et à tous les droits épiscopaux exercés sur Nos Sujets catholiques, et qu'après cette rénonciation Sa Sainteté érigera, dans les formes canoniques, pour Nos États et pour ceux des Princes, qui sont entièrement ou presqu'entièrement enclavés dans le Royaume de Württemberg, deux sièges épiscopaux avec leurs chapitres, l'un dans la ville d'Ellwangue et l'autre dans celle de Rothweil; Nous faisons de ce moment la dotation et fondation des dits évêchés et chapitres en bienfonds autant que possible, ainsi que celle des deux séminaires destinés à la formation de jeunes ecclésiastiques dans le deux évêchés susdits.
Chaque Évêque aura, outre une habitation convenable à sa dignité, un revenu net de 12.000 fl. Chaque chapitre, qui doit être composé d'un Doyen, de neuf chanoines et de quatre chapelains, jouira d'un revénu net et annuel de 12.000 fl., de manière que chaque chanoine aura 1.000 fl. et chaque chapelain 600 fl. par an, outre une habitation convenable."
Quellen
Der erste Conventionsentwurf, in: MEJER, Otto, Die Concordatsverhandlungen Württembergs vom Jahre 1807. Mit bisher ungedruckten Actenstücken, Stuttgart 1859, S. 24-37, hier 25 f., in: reader.digitale-sammlungen.de (Letzter Zugriff am: 25.09.2018).
Empfohlene Zitierweise
Erster Konventionsentwurf Annibale della Gengas für die württembergische Regierung vom Oktober 1807, Artikel 02, in: 'Kritische Online-Edition der Nuntiaturberichte Eugenio Pacellis (1917-1929)', Schlagwort Nr. 3308, URL: www.pacelli-edition.de/Schlagwort/3308. Letzter Zugriff am: 03.03.2024.
Online seit 20.01.2020.
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